Le service de transport ferroviaire de voyageurs s’est doté de conditions générales de vente. Elles ont pour objet de définir les modalités d’exécution de la Prestation par CAMRAIL et de régir ses relations contractuelles avec le Client.

Toute Prestation ainsi confiée à CAMRAIL vaut acceptation, sans réserve, par le Client des présentes CGV, ainsi que, éventuellement, des tarifs et des conditions particulières liées à des prestations considérées.

CAMRAIL se réserve le droit de modifier sans restriction ni réserve les présentes CGV, ou de les compléter par des conditions particulières. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur les cotations, les devis, les relevés de mise à disposition, déclaration, factures, à compter de la date stipulée. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sauf acceptation expresse et écrite de CAMRAIL, prévaloir sur les présentes CGV.